• Garrot procés

    A Orschwihr (Haut-Rhin) des exploitants d'un gîte touristique sont parvenus à obtenir gain de cause auprès de la justice. Désormais, leur voisin doit ramasser le crottin de son cheval de trait et faire paître l'équidé à au moins 15 m du lieu où se situe le gîte. Le propriétaire de l'animal,un viticulteur, a été soutenu par une pétition " Bientôt plus de chevaux dans nos vignes ?" qui aurait récolté plus de 135 000 signatures. En juillet 2018,les plaignants ont été débouté par le tribunal d'instance (autrement dit,  leur demande en justice a été rejeté). Cependant,la cour d'appel a pris une autre décision,au motif que" le  trouble anormal du voisinage" était constitué. D'après les exploitants du gîte qui se plaignaient des nuisances, le crottin et l'urine de l'équidé attiraient les mouches en plus de diffuser des odeurs insupportables, empêchant l'exploitation de leur terrasse. Le propriétaire  a également été condamné à verser 2000 euros de dédommagement à ses voisins.

    source : 20minutes.fr

     

     


  • Commentaires

    1
    Lundi 20 Janvier à 14:19

    Si on préfère les odeurs de mazout ... mieux vaut aller en ville !

    C'est du même style que l'histoire du coq Maurice à qui on reprochait de chanter !!

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