Au sein du ressort de la Cour d'appel de Toulouse, des cas de violences sur les animaux ont émus l'opinion publique. Afin d'apporter des sanctions, les juridictions auront à leur disposition des procédures simplifiées pour les cas les moins importants et la possibilité de confisquer l'animal voir de frapper le propriétaire d'une interdiction de détention, lorsque les faits le justifient. Les combats de chiens au coeur des cites, le trafic d'animaux exotiques, le dopage dans l'équitation ou encore les conditions d'exploitation dans les cirques ou dans les zoos, toutes ces idées et mesures ont figuré dans le collimateur de la justice. Un Pole Environnement et Maltraitance animale va dont être créer. Il va être piloté par le magistrat de la Cour d'appel de Toulouse mais aussi dirigé par un juriste et une chargée de mission.