Créer une association

Tout d'abord, il faut choisir le nom de l'association. Ce dernier est libre. On peut ajouter un sigle. Toutefois on ne doit pas dépasser 250 signes, espaces inclus et vérifier si le nom n'est pas déjà utilisé. Afin de protéger le titre, il faut le déposer en tant que marque auprés de l'INPI

Ensuite, il faut déterminer le siège social. Ce dernier peut se trouver au domicile, à un local loué ou acheté par l'association ou à un batiment communal ou à un mairie (à condition de demander l'autorisation au maire concerné)

Les statuts de  l'association pour les animaux doivent contenir des mentions obligatoires et facultaives qui sont détemrinées par les membrse. Doivent être obligatoirement mentionnés : le nom de l'association, son objet, son siège social. Les clauses facultatives concernent les conditions d'admission, d'exclusion et de radition, le recouvrement des cotisations, la fixation de l'ordre du jour, les règles relatives à une modification des statuts et à la disoslution de l'association, le fonctionnement du bureau en charge de la gestion courante etla rémunération et la démisison des dirigeants.

Il est interdit d'insérer des clauses statutaires permettant aux mineurs de moins de 16 ans d'effectuer des actes administratifs et sans l'autorisation de leur tuteur pour les jeunes de 16 à 17 ans. de procéder à des actes de modification, de transmisison ou de constitution du patrimoine de l'association. On peut complèter les statuts par un règlement intérieur à partir de la création de la structure associative. 

L'association de fait ne nécessite aucune déclaration ni codument. Elle ne dispoe pas de la personnalité juridique et ne peut pas acquérier des biens mobiliers ou immobiliers, contracter en son nom, agir en justice, engager des salariés, encourir une responsabilité, recevoir un agrément administratif, bénéficier de dons, de legs ou de subventions publiques.

Pour officialiser l'existence de l'association, il est indispensable d'effectuer une déclaration  admnistrative soit en ligne, sot directement auprés du greffe des associations ou par courrier postal au greffe des associations. Il faut remplir plusieurs formulaires et remplir une copie des statuts de l'association pour les animaux et une copie du procés verbal de l'assemblée générale constitutive.