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2023-06-20T09:22:09+02:00

Pas de peine correctionnelle

Publié par [Gribouille]

Le 2 janvier, un chat a été écrasé par un TGV à la gare Montparnasse (Paris). La SNCF est poursuivie pour "atteinte involontaire à la vie ou à l'intégrité d'un animal domestique". Cependant, les parties civiles , représentées par des  associations protectrices des animaux, désirent que l'affaire soit jugée pour "sévices graves et actes de cruauté ayant entrainé la mort d'un animal". Le cas échéant,  la SNCF risque 450 euros d'amende devant le tribunal de police et six mois d'emprisonnement face au tribunal correctionnel. Suite à la mort de Neko, une pétition a été mise en ligne pour que des mesures et procédures adaptées soient prises afin d'éviter un nouveau drame de ce genre. En dépit des demandes des propriétaire, le TGV était parti, la SNCF avançant que l'animal n'était pas visible depuis le convoi. Les associations ont également avancé que la SNCF n'aurait jamais répondu à leurs courriers.  Au final, il n'y aura pas de procés en correctionnel.

 

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commentaires
G
"Le cas échéant,  la SNCF risque 450 euros d'amende devant le tribunal de police et six mois d'emprisonnement face au tribunal correctionnel."<br /> On emprisonne qui ? Les locomotives ?<br /> Je me souviens de cette histoire. <br /> La SNCF n'est est pas sortie grandie.<br />  <br />  
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