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2021-04-23T17:45:13+02:00

Une garde alternée ?

Publié par [Gribouille]

En cas de divorce, qui garde l'animal de la famille ? La réponse à cette question n'est pas évidente et peut donner lieu à des disputes. Mais heureusement, une proposition de loi espagnole cherche à clarifier ce point en faisant des animaux des "êtres vivants doués de sensibilité" et non plus uniquement de "biens".Ce texte prévoit que Médor, Félix ou encore Fish pourront faire l'objet d'une garde alternée. Il vise ainsi à assurer le bien être animal et propose aux propriétés une indemnisation au cas où leur animal viendrait à faire l'objet de dommages. Toutefois, le régime juridique "d'être doué de sensibilité" pourra uniquement être accordé s'il est compatible avec la nature de l'animal et les dispositions destinés à le protéger". Par le passé, plusieurs pays européens dont la France ont déjà modifié  leur Code civil pour que les animaux ne soient plus considérés comme de simples biens aux yeux de la loi.

 Source : animal-online.fr

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G
Le mieux est d'essayer de rester ensemble.C'est plus simple.
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